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Politique de confidentialité – Site internet

Version 1.0 du 07/05/2026

La présente politique de confidentialité décrit les données à caractère personnel que Ad Scientiam (ci-après dénommée « Ad Scientiam », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, la manière dont nous utilisons ces données, ainsi que les options dont vous disposez pour accéder à ces données, les rectifier ou les supprimer.

Champ d'application

Cette politique de confidentialité est uniquement applicable au site internet promotionnel MSCopilot. Elle n'est pas applicable au traitement de données réalisé à travers le produit MS-Copilot®. Si vous souhaitez avoir des informations sur la manière dont sont traitées vos données à travers le produit MS-Copilot® lui-même, veuillez vous référer aux politiques de confidentialité suivantes :

  • Si vous êtes un patient : voir les politiques de confidentialité patients
  • Si vous êtes un professionnel de santé : voir les politiques de confidentialité PDS

Si nous apportons à la présente Politique des modifications qui, selon nous, ont une incidence significative sur la confidentialité de vos données personnelles, nous vous en informerons sans délai (et, le cas échéant, obtiendrons votre consentement), et nous publierons la Politique mise à jour sur ce site web en précisant la date d'entrée en vigueur de ces modifications.

1. Traitement de données pour la protection du site

Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site et notamment le sécuriser contre les robots et les abus, nous utilisons les services de Friendly Captcha, qui agit en tant que sous-traitant. Ce traitement a pour base notre intérêt légitime.

Dans ce cadre, peuvent être collectées les données suivantes vous concernant :

  • Données de connexion : telles que des données de requête HTTP, adresse IP stockée sous forme hachée et ne permettant ni à nous ni à Friendly Captcha de vous identifier directement ; informations techniques sur la manière dont une connexion a été établie entre le navigateur et le serveur Friendly Captcha, statistiques réseau.
  • Données d'environnement : propriétés et paramètres du navigateur (par exemple, langue préférée, polices installées, heure locale), données relatives à l'appareil (par exemple, mémoire disponible, résolution d'écran, système d'exploitation), données techniques liées à l'exécution du code du programme (par exemple, codes d'erreur, événements du navigateur).
  • Données d'interaction : horaires, fréquences et statistiques des frappes au clavier (sans toutefois permettre de tirer des conclusions sur des saisies de texte spécifiques, par exemple en ne prenant en compte que les touches de fonction telles que Entrée ou Supprimer) ; défilement et mouvements de la souris, ajustements des fenêtres, par exemple le redimensionnement.
  • Données fonctionnelles : données relatives à la version, à l'état et à la configuration du logiciel de protection, composants logiciels utilisés, métriques aléatoires (par exemple, identifiant de session), compteurs techniques (par exemple, nombre de tentatives de connexion répétées), données sur l'exécution du code du programme, solutions de puzzles.

Elles seront accessibles uniquement par Friendly Captcha, ses équipes internes, ses sous-traitants ultérieurs. Ad Scientiam ne pourra accéder qu'à des rapports agrégés anonymisés. Les adresses IP ne sont conservées que sous forme hachée. Si des données à caractère personnel sont conservées, celles-ci seront effacées dans un délai de 30 jours.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données pour la protection du site internet, nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de Friendly Captcha :

https://friendlycaptcha.com/legal/privacy-end-users/

2. Traitement de données des professionnels de santé demandant une démonstration

À travers le site web, Ad Scientiam propose un formulaire de contact aux professionnels de santé afin que vous puissiez demander une démonstration du produit, via le bouton « Demander une démo ».

Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes, dans le cadre de mesures précontractuelles :

  • Nom, prénom
  • Email professionnel
  • Spécialité médicale
  • Objet de votre demande
  • Message libre

Attention : Le formulaire ne doit pas contenir de données de santé de patients. Si de telles données sont transmises, elles seront traitées uniquement pour répondre à la demande et supprimées dès que possible.

Ces données seront rendues accessibles aux équipes internes d'Ad Scientiam habilitées, et à ses sous-traitants. Elles seront conservées en base active pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis conservées à des fins de suivi commercial pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact.

Ces données seront traitées et hébergées par notre sous-traitant Zendesk aux États-Unis. Ce transfert est encadré par une décision d'adéquation (Article 45 du RGPD) car Zendesk est enregistré au titre du Cadre de confidentialité des données Union Européenne–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).

3. Traitement de données pour la mesure d'audience du site internet

Afin de suivre l'utilisation, la portée et l'efficacité du site web, et d'apporter des améliorations fondées sur des données concrètes en matière de performance, d'accessibilité et de pertinence, Ad Scientiam a mis en place l'outil de mesure d'audience Countly Analytics. Ad Scientiam agit en tant que Responsable de Traitement et utilise Countly Analytics comme Sous-traitant. Pour cette finalité, nous collectons votre consentement lors de votre première visite du site web.

Les données suivantes sont alors collectées :

  • Géolocalisation approximative (pays, ville) à travers votre adresse IP (cachée)
  • Événements utilisateur
  • Fuseau horaire
  • Heure de traitement
  • Informations sur l'appareil (système d'exploitation, version du système d'exploitation, taille et densité de l'écran, navigateur, version du navigateur, modèle de l'appareil, type d'appareil, fabricant de l'appareil, paramètres régionaux, orientation de l'écran)
  • Sessions (durée et fréquence)
  • Utilisateurs actifs (nouveaux/récurrents)
  • Pages vues / temps passé sur la page
  • Entrées et sorties
  • Profondeur de défilement

Ces données ne sont accessibles que par Countly Analytics. Ad Scientiam n'accède qu'aux rapports générés par cette solution, qui ne contiennent que des données agrégées, et n'accède jamais aux indicateurs d'audience au niveau des utilisateurs individuels. Countly conserve les données de mesure d'audience pour une durée de 6 mois, au Royaume-Uni, pays dont la législation a été considérée comme adéquate par la Commission européenne.

4. Vos droits

Vous disposez, sous certaines conditions, de certains droits, et en particulier :

  • Le droit d'accéder aux informations vous concernant, notamment afin d'en vérifier l'exactitude ;
  • Le droit de les rectifier, les compléter ou les mettre à jour ;
  • Le droit de demander l'effacement de vos données ;
  • Le droit de limiter le traitement de vos données, c'est-à-dire de bloquer temporairement l'utilisation de vos données ;
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données à tout moment ;
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment s'agissant de la collecte de vos données pour la mesure d'audience ;
  • Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente, si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits n'ont pas été respectés.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Ad Scientiam par mail à l'adresse email suivante :

privacy@adscientiam.com

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données par nos sous-traitants, vous pouvez également vous référer aux politiques de confidentialité de :

  • Friendly Captcha – outil de gestion des bots : https://friendlycaptcha.com/fr/legal/privacy-end-users/
  • Countly Analytics – mesure d'audience : https://countly.com/legal/privacy-policy
MSCopilot
CE

MSCopilot (DA100) est un dispositif médical numérique de classe IIa dans l’Union européenne, fabriqué par Ad Scientiam conformément au Règlement (UE) 2017/745. Le dispositif est marqué CE sur la base d’une évaluation de conformité réalisée par l’organisme notifié Kiwa Cermet Italia (CE 0476), à partir de la version 2.0.

Aux États-Unis, MSCopilot (DA100) est un dispositif médical numérique de classe II développé par Ad Scientiam, référencé auprès de la Food and Drug Administration (FDA) et commercialisé conformément aux exigences réglementaires applicables. Le dispositif est exempt des exigences de notification préalable à la mise sur le marché (510(k)).

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MSCopilot® doit être utilisé uniquement conformément à sa destination, dans les conditions et versions prévues par le fabricant, et selon les instructions d’utilisation applicables. Ne pas utiliser le dispositif en dehors des indications, limites, contre-indications ou conditions techniques précisées dans la notice ou l’étiquetage.

Lire attentivement la notice ou les instructions d’utilisation avant toute utilisation.  En cas de doute sur l’utilisation du dispositif, sur les résultats fournis ou sur votre état de santé, demandez conseil à votre médecin ou à tout autre professionnel de santé adapté. Ce dispositif ne remplace pas un avis médical.

Conformément aux exigences réglementaires applicables, tout incident grave, effet indésirable ou réclamation lié à l’utilisation de MSCopilot doit être signalé sans délai à Ad Scientiam à l’adresse suivante :

  • - Pour les patients utilisateurs de l’Application : contact@mscopilot.com
  • - Pour les professionnels de santé utilisateurs du Dashboard : contact.pro@mscopilot.com

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